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	<title>Fairplayers.com - News  : Casinos Jeux d'argent Poker </title>
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	<description>News  : Casinos Jeux d'argent Poker </description>
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  <item rdf:about="http://www.fairplayers.com/mag/?240-interets-par-jean-pierre-martignoni">
	<title>Tribune: Jeux en ligne / jeu excessif: attention aux idées reçues… et aux conflits d’intérêts, par Jean-Pierre Martignoni</title> 
	<link>http://www.fairplayers.com/mag/?240-interets-par-jean-pierre-martignoni</link> 
	<dc:date>2010-06-24T10:28:47+01:00</dc:date>
	<dc:creator>admin</dc:creator>
	<description><![CDATA[
		Jean-Pierre Martignoni est sociologue au Groupe de recherche sur la socialisation (GRS) à l’Université Lyon 2 et président de l’Observatoire des jeux (ODJ). Il a notamment publié Ethno-sociologie des machines à sous. Il nous a adressé cette tribune, en forme d'auto-interview.



1. Les sites de paris en ligne sont-ils dangereux?
Pas plus que les autres jeux d’argent. Après la roulette, les machines à sous, le Rapido, les jeux de grattage, les jeux en ligne sont présentés comme les nouveaux démons de l’enfer du jeu, par la doxa du jeu pathologie maladie. En réalité le jeu et son support sont neutres. Sans joueur, pas de jeu. C’est le joueur qui donne sens au jeu comme l’a démontré le philosophe Jacques Henriot. Les pratiques ludiques excessives ne viennent pas du jeu lui-même ou de son support mais de la biographie et de l’histoire du joueur. Par contre bien entendu le jeu peut mettre en lumière des problèmes sociaux ou personnels, financiers ou conjugaux par exemple.

2. Vous refusez de parler de joueur pathologique...
Je préfère le terme jeu problématique qui épistémologiquement est plus neutre. Je conteste la doxa  scientiste du jeu pathologie maladie fortement en conflit d’intérêts dans cette affaire. Les études sur le jeu excessif (souvent contradictoires) prétendent qu'il y aurait entre 1 et 3% de joueurs addicts. Drôle de fourchette qui varie du simple au triple et permet toutes les manipulations. Sommes-nous ici dans la rigueur scientifique ou dans le lobbying. Plus globalement dans notre société du care ( soin mutuel), certains médicalisent des pratiques sociales et culturelles notamment quand elles sont excessives, pour se donner bonne conscience ou pour faire de l’argent ( ici le business du jeu compulsif). Cette collusion d’intérêts est hypocrite et scandaleuse.

3. L'approche médicale pour parler du jeu et de son environnement ne convient pas?
Il manque une approche socio-antropologique, économique, historique... Une approche pluridisciplinaire du jeu, qui est une passion humaine ancestrale, un fait social  et culturel avant d'être une pathologie. Il y a  en effet danger à aborder ces jeux à travers la problématique de l’addiction, car une fois acceptée comme entité morbide individualisée, les jeux de hasard sont analysés comme des formes plus ou moins graves de jeu pathologique

4. Mais vous ne pouvez pas contester qu'il y a des personnes chez qui le jeu pose problème?
C’est une évidence que toute pratique excessive peut être dangereuse, dans le jeu comme ailleurs et effectivement des sujet joueurs jouent beaucoup. Mais rien ne prouve que le jeu lui-même soit la cause originelle de cette excessivité, et rien n’indique que l’excessivité soit forcément synonyme de pathologie. Par ailleurs je conteste avec d’autres chercheurs internationaux, la vision d’un joueur désocialisé, forcément seul devant sa machine à sous ou son ordinateur pour flamber en ligne dans une posture onanistique. Dans les casinos socialités et sociabilités sont nombreuses. On peut facilement engager la conversation, faire des rencontres. Idem pour les jeux d’argent sur Internet  ou  de nombreux sites existent autour du poker.

5. Précédemment, il fallait se déplacer dans des casinos ou au café pour jouer à des jeux d'argent. Avec Internet, les tentations vont être à portée de main, directement au domicile des joueurs...
Arrêtons à nouveau d’enfoncer des portes ouvertes, permanence et proximité sont les principes d’Internet! La légalisation des jeux en ligne va réduire la distance entre le jeu et le joueur et  cela va faciliter la vie des joueurs qui ne souhaitent pas ou ne peuvent pas se déplacer. Mais bien entendu il faut faire de l’information prévention, notamment en direction des mineurs et des personnes vulnérables. Mais avant de mettre en œuvre des mesures par trop liberticides, il faut prendre le temps de faire des études sociologiques sur les pratiques ludiques des internautes et la socialisation ludique contemporaine. C’est au Comite Consultatif des jeux et à l’Observatoire des jeux de faire cela. Pas besoin de construire une usine à gaz, comme actuellement, ou la doxa du jeu pathologie maladie et les opérateurs de jeu verrouillent en réalité le dossier pour contrôler entièrement l’information médiatique et scientifique sur le jeu excessif

6. Les casinos et opérateurs en ligne font-ils assez de prévention?
Il y a déjà pas mal de prévention, notamment dans les casinos en dur, mais est-ce vraiment aux opérateurs de faire de la prévention  et surtout de mesurer l'impact de leur activité comme le fait actuellement la Française des jeux en finançant le centre du jeu excessif de Nantes et d’autres études. Le conflit d'intérêt est grossier et scandaleux. Plus globalement cela vaut aussi pour l'Etat Croupier qui ne peut pas dans le même temps continuer à exploiter le gambling et  continuer à établir les règles en matière de responsabilité, de protection, de taux de redistribution

7. Que préconisez-vous alors pour limiter les risques?
Il faut mesurer ces risques avant de les limiter. Par ailleurs il faut favoriser la concurrence et développer un consumérisme ludique. Je préconise donc  la création d'une autorité de régulation unique et indépendante, à l'image de l'Autorité des marchés financiers (AMF). Pour l’aspect recherche/expertise il faut installer rapidement et  faire fonctionner l’observatoire des jeux, prévu par la loi sur les jeux en ligne.

JP Martignoni, sociologue
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  <item rdf:about="http://www.fairplayers.com/mag/?239-entre-eux-sont-prets-a-se-soigner">
	<title>Interview de Gérard Cagni: Il y a 600.000 joueurs addicts en France et seulement 10 à 15% d’entre eux sont prêts à se soigner</title> 
	<link>http://www.fairplayers.com/mag/?239-entre-eux-sont-prets-a-se-soigner</link> 
	<dc:date>2010-06-24T10:16:00+01:00</dc:date>
	<dc:creator>admin</dc:creator>
	<description><![CDATA[
		De nombreux journaux régionaux abordent l'ouverture du marché sous l'angle de l'addiction au jeu. Le site Gazette Info, qui appartient au journal La Gazette de Côte-d'Or, publie ainsi une interview de Gérard Gagni, un spécialiste des problèmes d'addiction:



Depuis trois semaines maintenant, le marché des paris en ligne s’est officiellement ouvert en France. Gérard Cagni, coordinateur pour le Dispositif d’Appui Régional Interministériel Drogues (DARID), explique les dangers d’une telle ouverture sur les jeux d’argent et de hasard.

Qu’est-ce qui motive les adeptes du jeu?

Gérard Cagni: Les motivations principales sont: gagner, le risque de perdre, le hasard et le côté irréversible de la mise. Il faut ajouter à cela les notions de distraction, de plaisir et de lien social.

Quel changement implique la loi nouvelle ouvrant les paris en ligne?

Elle a promu une Autorité de Régulation des Jeux En Ligne (ARJEL) qui va, comme son nom l’indique, réguler les jeux: poker, paris hippiques et sportifs, et loteries. Cette autorité va contrôler l’activité des gens à qui elle va donner accord en France, mais il faut savoir qu’actuellement plus de 2 millions de français jouent sur des sites étrangers. Ce qui  veut dire qu’on ne va pas contrôler grand-chose à mon avis. Ce qui va également changer c’est le confort du jeu qui découle de l’anonymat et du fait de pouvoir jouer d’où on veut, 24 heures sur 24. Il y a à peu près 600.000 joueurs addicts en France, et seulement 10 à 15% d’entre eux sont prêts à  se soigner. Il y a du souci à se faire. Il y a une liste d’une vingtaine d’opérateurs commerciaux en ligne, avec des systèmes qui  permettent d’attirer les novices notamment en remboursant les premiers paris, ou par le biais de cadeaux. Parfois, les sites peuvent offrir jusqu’à cinquante euros aux joueurs pour s’essayer.

Cette loi peut-elle devenir un facteur aggravant?

Ce qui est aggravant c’est le mélange d’internet et des jeux d’argent qui nous fait craindre une potentialité addictive très forte. Le profil des joueurs est en pleine évolution. Les jeunes diplômés actifs et les plus de 65 ans qui ont du temps, ainsi que les femmes, deviennent les nouvelles cibles. Cette légalisation veut faire croire que le tabou du jeu en ligne va tomber, mais je ne suis pas sûr que c’est ce qu’il va se passer. En France la loi a maintenu la carte d’identité et la saisi du numéro de carte pour s’assurer que le joueur est majeur, ainsi qu’une limitation du nombre de paris par jour. Malgré tout,  je pense que nous serons amenés  à voir cela disparaitre comme dans d’autres pays tels que l’Espagne ou l’Italie. Je suis quasiment persuadé qu’une hausse des joueurs pathologiques est à prévoir dans les deux à trois années à venir.

A quoi reconnait-on un joueur pathologique?

On commence à être joueur pathologique lorsqu’on commence à avoir des problèmes de finances liés au jeu. A partir de là, le joueur empreinte de l’argent à son entourage ou contracte des crédits, et se créée ainsi des dettes. Ces dettes vont générer des problèmes et un stress qui rendent le joueur pathologique irritable. Il perd complètement la notion de hasard et persiste à jouer alors qu’il ne peut pas améliorer ses compétences puisque tout repose sur l’aléatoire. S’ensuivent la perte d’appétit, la dépression, le mensonge, la perte de motivation pour son travail ou pour sa vie sociale, et puis les douleurs physiques vont apparaitre maux de tête, cou, dos parce qu’il va jouer longtemps. Et puis, les joueurs malades ne plafonnent plus leurs mises.
source:  Gazette Info
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  <item rdf:about="http://www.fairplayers.com/mag/?238-">
	<title>Pour le député Lamour, le calendrier du projet de loi est « très très tendu »</title> 
	<link>http://www.fairplayers.com/mag/?238-</link> 
	<dc:date>2010-01-07T11:41:44+01:00</dc:date>
	<dc:creator>admin</dc:creator>
	<description><![CDATA[
		Le député Jean-François Lamour, rapporteur du projet de loi, a participé sur France Inter, mardi 5 janvier dernier, à un débat sur l’ouverture à la concurrence des paris et jeux en ligne en présence de Marc Simoncini, financeur et coactionnaire du site Winamax et de Nicolas Béraud, fondateur et dirigeant du site BetClic. Durant ce débat, Mr Lamour a déclaré que le calendrier du projet de loi était « très très tendu » et semble moins optimiste que le sénateur Trucy pour une ouverture avant la Coupe du Monde.
LE BUT DE LA LOI EST DE RÉGULER ET NON D’OUVRIR LE MARCHÉ
Durant ce débat France Inter, le rapporteur du projet de loi, Jean-François Lamour a déclaré que « le calendrier est très très tendu » et a confirmé que le travail en commission débutera mi-janvier, suivi du passage au Sénat début février « et c’est là qu’il y a embouteillage ».
Sur la nature du projet de loi, le député UMP a rappelé que la situation, aujourd’hui en France, est que le jeu et les paris sont interdits, sauf pour ceux exercés par le PMU, La FDJ et les casinos en dur. Ce modèle national « idéal », selon lui, a été bouleversé par Internet qui, étant par nature transfrontalier, a permis à un certain nombre d’opérateurs d’opérer hors de la France en s’appuyant sur une réflexion voire quelques injonctions de la Commission Européenne pour légitimer le droit de faire parier ou jouer au poker des internautes français sur leur site.
« Face à cette réalité, l’objectif du projet de loi n’est pas ‘d’ouvrir’ le marché des jeux en France, mais de le ‘réguler’ dans le but de protéger les joueurs. Donc, il nous faut réguler ce marché, le faire de façon très pragmatique et évolutive de manière à protéger les joueurs, mais aussi de manière à ce que l’État retrouve sa place, c’est à dire puisse imposer aux différents opérateurs, qui auront une licence en France, d’être soumis à un système de taxe et de fiscalité qui, aujourd’hui, échappe totalement à l’Etat », a expliqué Jean-François Lamour.
UNE LICENCE OBTENUE DANS UN PAYS DE L’EUROPE EST PAR NATURE EUROPÉENNE
A la question « à quoi reconnait-on un site légal à un site illégal », Mr Lamour a répondu que c’est un site qui a mis en place un système de vérification de l’âge et de l’identité des joueurs. Pour cela, si le joueur veut retirer de l’argent sur son compte, il devra prouver son identité en envoyant ses références bancaires et une copie d’une pièce d’identité. Ensuite, concernant les paris truqués, il a dit comparer souvent ce type de tricherie à la problématique du dopage et a rappelé que l’on a commencé à travailler sur cette question quand le problème est devenu international. De la même manière, avec la régulation du jeu, cette loi française est une étape, mais il attend de la nouvelle Commission européenne qu’elle se penche, un jour, sur une mise en cohérence des différents dispositifs de contrôle et de régulation pour avoir ainsi une règle commune, du moins au niveau de l’Union européenne.
« Cela permettra aux opérateurs que cette licence – et Mr Béraud a raison sur ce point une licence de jeu est par nature européenne – tienne compte des impératifs d’identification des joueurs, d’identification de l’opérateur et de protection des événements qui servent de support au jeu », a suggéré Mr Lamour.
UN BON NIVEAU DE FISCALITÉ
Le rapporteur du projet de loi à l’Assemblée a conclu en se disant « satisfait d’entendre Mr Béraud dire qu’il est trop taxé et trop fiscalisé, puisque certains observateurs reprochaient aux parlementaires de faire un cadeau aux investisseurs ». Aujourd’hui, il estime que le niveau de taxation est correcte, légèrement supérieur à d’autres pays européens, mais cela ne détournera pas, selon lui, les français de jouer chez les opérateurs opérant sous une licence française. Donc, il y aura une fiscalité mais aussi un retour vers la filière hippique et la filière sportive au travers du Centre National du Développement du Sport, élément majeur du financement des associations sportives et de la création d’équipement sportif en France, et le Comité Olympique français attend avec beaucoup d’impatience ce revenu supplémentaire… Une raison majeure de réguler au plus vite le marché des jeux en ligne.
LES ACTIONNAIRES DE WINAMAX RAVIS DU PROJET DE LOI ET DE LA FISCALITÉ IMPOSÉE AU POKER
De son côté le créateur et PDG du site Meetic, Marc Simoncini, désormais partenaire financier de Patrick Bruel pour le site de poker anglais Winamax opérant depuis Londres, a déclaré être « ravi de ce projet de loi dans lequel la fiscalité est très bien adaptée au poker, certes plus lourde puisque jusque-là on ne la payait pas, mais ce n’est pas gênant, elle est supportable et que 15% soit dédié aux monuments historiques ne me choque pas ». En tant qu’opérateur de poker, le retard de la loi ne l’inquiète pas et le mondial du foot ne le concerne pas, simplement il considère que cette situation est inconfortable pour tout le monde, aussi il souhaite que le marché soit rapidement régulé pour pouvoir faire de la publicité et opérer tranquillement en France dans un cadre tout à fait clair. Et même s’il y a encore quelques articles du projet de loi contre lesquels lui et ses associés se battent énergiquement, ils sont globalement contents de ce projet de loi français.
LE PDG DE BETCLIC EST POUR LA RÉGULATION DU MARCHE AFIN DE POUVOIR EXPOSER SA MARQUE EN FRANCE
Pourquoi BetClic, et le groupe Mangas Gaming, clamant haut et fort qu’ils sont légaux, chercheraient-ils la voie de la légalité en France ? « Nous opérons légalement avec nos licences européennes, cela dit c’est une très bonne chose que la France est décidée de réguler son marché. Cela nous permettra d’exposer davantage la marque BetClic dans ce pays où on ne nous le permet pas » a dénoncé durant le débat Nicolas Béraud. Les grands événements sportifs sont les principales sources de revenus des bookmakers, aussi le retard pris par l’Etat français pour l’ouverture de son marché est préjudiciable quand on sait, a expliqué le dirigeant de BetClic, que le Mondial génère 10% du revenu annuel.
Pour lui, il serait dommage que la loi ne soit pas prête pour le Coupe du Monde, tant pour les opérateurs que pour les clients, et là il rejoint Jean-François Lamour sur le fait que la régulation du marché permettra aux joueurs de faire la différence entre des sites sérieux et légaux comme BetClic, et des sites illégaux.
Par ailleurs, il reproche au projet de loi deux aspects. D’abord, le périmètre d’ouverture qui exclut les jeux de table et de casino, pour lui les joueurs risquent de continuer de jouer sur les sites illégaux. Ensuite, le niveau de taxation sur 50 à 60% des revenus générés rendra impossible pour un opérateur privé de jeu en ligne d’être rentable et de fait cette activité aura du mal à se développer en France. Là encore cela aura une répercussion sur les joueurs qui indirectement paieront cette taxe et se tourneront vers des offres illégales plus attractives.
Pour conclure, Nicolas Béraud reconnait que BetClic va sur le marché français en espérant qu’à l’issue des 18 mois, les pouvoirs publics ajusteront le niveau de taxation et d’autres aspects pour rendre le système de régulation plus opérationnel, et bien entendu plus rentable pour les opérateurs.
	]]></description> 
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  <item rdf:about="http://www.fairplayers.com/mag/?237--l-italie-nous-montre-que-ce-n-est-pas-possible">
	<title>Interdire les sites illégaux? L'Italie nous montre que ce n'est pas possible...</title> 
	<link>http://www.fairplayers.com/mag/?237--l-italie-nous-montre-que-ce-n-est-pas-possible</link> 
	<dc:date>2009-12-09T11:25:21+01:00</dc:date>
	<dc:creator>admin</dc:creator>
	<description><![CDATA[
		Source : Poker news - IGA magazine

Il ne sera jamais possible d'interdire l'accès aux sites "illégaux", nous ne cessons de le répéter sur ce site et dans les colonnes d'IGA Magazine. Une preuve de plus, grâce à cet excellent article du site PokerNews consacré à la réalité du marché en Italie...

Depuis que le Poker en ligne a été réglementé au-delà des Alpes, l'Italie est devenu le premier pays européen à décerner des licences aux opérateurs de jeu. La situation des joueurs italiens est donc riche d'enseignement pour essayer de comprendre à quoi ressemblera le marché français des jeux d'argent en ligne une fois que la loi en préparation rentrera en application.

Si le bilan est globalement triste pour les joueurs (rooms composées à 100% d'italiens, trafic limité et taxation dissuasive), des solutions alternatives existent qui leur permettent de contourner la liste noire mise en place par l'Autorité des Jeux italienne. Il suffit de faire un petit tour sur Full Tilt ou Everest Poker pour se rendre compte que les italiens n'ont pas tous abandonné les tables étrangères. Mais comment font-ils?
Rappel de la situation du poker en ligne en Italie

Deux ans après l'ouverture de son marché, le paysage du poker en ligne italien compte une vingtaine d'acteurs (Pokerstars.it, Gioco Digitale, PartyPoker.it, Snai Poker, etc...) et les joueurs ne se bousculent pas. Sur les tournois en argent réel de Pokerstars.it, par exemple, on ne compte que 6.000 ou 7.000 joueurs connectés en même temps. Et le trafic se réduit à quelques centaines de personne au milieu de la nuit. Pour le moment, seuls les tournois mutli-tables et les Sit'n-Goes sont autorisés, et une taxe de 3% vient s'ajouter à la commission des rooms.

Mais le Gouvernement italien semble se rendre compte que cette méthode de taxation est trop dissuasive pour les joueurs et a adopté en juin dernier un nouveau texte de loi, qui projette d'autoriser les cash-games en 2010, auxquels sera appliquée une taxation de l'ordre de 20% sur le Produit Brut des Jeux. Les tournois resteront quant à eux taxés 'à la source', sur chaque buy-in.

Beaucoup de rooms sont désormais bloquées (on parle de 300 rooms figurant sur la fameuse liste noire italienne) et c'est notamment le cas de Pokerstars.com et Fulltilt.com. Si Pokerstars a lancé l'année dernière sa version italienne, Pokerstars.it, cela ne signifie pas que les joueurs italiens ont le droit de participer au 'Sunday Million' ou aux autres gros tournois de la room; Au contraire, il restent cantonnés aux tournois italo-italiens proposés sur Pokerstars.it.

Des italiens plus futés que d'autres

Beaucoup de sites en .com sont inaccessibles depuis l'Italie, c'est indéniable. En essayant de s'y connecter, on tombe sur une page de l'AAMS (l'Autorité des Jeux locale) avec ce simple message: 'page non disponible'. Pour autant, toutes les poker rooms ne figurent pas sur la liste noire. En France, lorsque la loi sur les jeux d'argent en ligne rentrera en application, seul un juge aura le droit de bloquer un site internet 'illégal'. Ces derniers seront donc bloqués au cas par cas, au rythme des plaintes des casinotiers. Et on parle ici de plusieurs milliers de procédures...

De plus, ce sont les pages d'entrée des sites qui sont bloquées, pas les logiciels de poker en ligne. Néanmoins, pour se mettre en conformité avec la loi italienne, certains sites ayant demandé une licence empêchent les italiens d'utiliser leur logiciel. C'est le cas de Pokerstars, mais tous ne le font pas. Full Tilt, qui n'est pas présent sur le marché italien laisse par exemple les joueurs de ce pays jouer à ses tables. Il leur suffit de disposer du logiciel Full Tilt, soit qu'il l'aient téléchargé avant que le site Internet de Full Tilt ne devienne inaccessible, soit qu'ils l'aient trouvé par un autre biais. Un simple lien dans un forum suffit.

Proxy ? Vous avez dit Proxy...

Mais les italiens ont trouvé un autre moyen pour jouer au poker sur le site de leur choix sans être inquiété. Beaucoup réussissent à contourner le blocage mis en place par les fournisseurs d'accès en se rendant tout simplement anonymes sur Internet. C'est possible en utilisant des proxies, c'est-à-dire des serveurs qui relaient les informations entre votre ordinateur et tous les sites que vous allez visiter. Certains proxies sont dits 'anonymiseurs', ce qui signifie que les sites contactés ne peuvent pas connaître l'adresse IP de la machine cliente. Autrement dit, les sites de poker visités ne savent pas qu'ils ont à faire à des joueurs italiens. Il est évidemment possible à un site de poker de refuser les joueurs 'anonymes'. C'est le cas de Pokerstars et les italiens n'ont plus accès au 'Sunday Million'. Mais Full Tilt n'a pas mis en place cette procédure, si bien que les italiens peuvent toujours s'inscrire au '$750,000 Guranteed'!

Concrètement, des petits programmes existent, comme Your Freedom (payant) ou Tor (gratuit), et qui permettent de se connecter anonymement à des proxies situés dans d'autres pays (mais proches des frontières italiennes pour que la vitesse de connexion n'en soit pas trop affectée). Les joueurs peuvent alors surfer anonymement mais pas encore utiliser des programmes via le web. En clair, ils peuvent jouer anonymement sur les rooms de poker en ligne en flash mais pas sur celles qui nécessitent de télécharger un programme. D'autres utilitaires, tels Sockscap, règlent le problème. Tous ces softwares, dont les tutoriels pullulent sur le web, sont très faciles d'emploi et paramètrables en quelques clics...

Reste une difficulté majeure : retirer ses gains

Les sites qui ont choisi de rester illégaux ne font pas de difficultés aux joueurs italiens au moment de retirer leurs gains. Pour éviter toute mauvaise surprise, beaucoup choisissent d'utiliser des "portefeuilles électroniques" et de ne pas utiliser directement leur compte bancaire italien. Ces sociétés, parmi lesquelles on trouve Neteller ou Moneybookers, agissent comme tiers de confiance: vous ouvrez un compte avec l'un de ces prestataires de services et vous l'utilisez pour effectuer vos dépôts, retraits ou transferts de fonds sur vos sites de poker en ligne favoris.

Le gouvernement italien n'a pas pris de mesure particulière pour interdire l'usage de ces "portefeuilles électroniques". Il aurait du mal d'ailleurs: Tant Neteller que Moneybookers possèdent une licence délivrée par la FSA (la Financial Services Authority, le gendarme de la City de Londres) et sont donc parfaitement légaux au regard de la législation de l'Union Européenne.
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  <item rdf:about="http://www.fairplayers.com/mag/?236-s-au-joueur-terry-watanabe">
	<title>Eric Bouhanna, président d’Adictel, commente l’affaire qui oppose Harrah’s au joueur Terry Watanabe</title> 
	<link>http://www.fairplayers.com/mag/?236-s-au-joueur-terry-watanabe</link> 
	<dc:date>2009-12-01T10:58:45+01:00</dc:date>
	<dc:creator>admin</dc:creator>
	<description><![CDATA[
		Dans l’affaire qui oppose Harrah’s à Terry Watanabe, on peut de s’interroger sur l’addiction réelle de ce joueur qui a une dette de 15 M$ ? De son côté, le groupe de casinos affiche-t-il une réelle politique de Jeu Responsable ? Enfin, est-ce le cas Watanabe ou le cas Vegas qui doit être ici analysé et remis en cause ? Eric Bouhanna, président d’Adictel, a accepté de soulever et de répondre pour iGaming France à ces questions.
C’est une grosse affaire qui secoue actuellement, aux États-Unis, le plus grand groupe de casinos mondial, Harrah’s, mis en cause par un joueur addictif milliardaire. En effet, Harrah’s Entertainement, et ses deux établissements Caesars Palace et Rio Casino, sont poursuivis par Terry Watanabe, un flambeur de 52 ans, qui aurait perdu au total 112 millions de dollars en 2006-2007 soit, selon son avocat, 20% des revenus des deux casinos, rapporte le site Pokernews.
Ce bras de fer a commencé par une plainte d’Harrah’s contre son ancien client, accusé de vol suite à un chèque sans provision, afin de récupérer une dette de jeu de 15 millions de dollars, à ce jour toujours impayée. De son côté, l’héritier milliardaire a décidé de lancer une action civile dans laquelle il allègue que les employés du Caesars Palace le pressaient avec des médicaments et de l’alcool. Selon Terry Watanabe, Harrah’s est accusé d’avoir réagi non seulement en augmentant sa limite de crédit au-delà de celle accordée normalement aux autres clients, mais aussi en lui fournissant non-stop un approvisionnement en alcool et en analgésiques sur ordonnance, l’incitant en ’secret’ à dépenser de plus en plus, précise le site PokerActu.
Si les allégations du milliardaire devaient être prouvées, Harrah’s pourrait bien faire les frais d’une nouvelle jurisprudence favorable aux joueurs compulsifs.
Terry Watanabe est-il bien un joueur pathologique ?
Spécialiste de la prévention et de la lutte contre l’addiction, Eric Bouhanna, président d’Adictel, a accepté de commenter cette affaire. Concernant l’addiction prétendue de Terry Watanabe, Eric Bouhanna affirme que s’il en croit cet article ce joueur présente bien des symptômes d’addiction, et que ce n’est pas parce qu’il dispose de beaucoup d’argent qu’il n’est pas moins malade qu’un joueur qui jouerait 200 euros par mois au Rapido. Ainsi, il explique que les symptômes que l’on retrouve dans les cas d’addiction sont ici présents :
Le temps passé à jouer et la perte de repère (ici six mois au Caesar’s Palace en 2007, après avoir précédemment fréquenté le Rio, donc enfermé volontaire dans le casino) ;
La fréquence de jeu et le volume de jeu liés à la perte de repère (on pousse des jetons sans avoir plus vraiment conscience des sommes avancées, ajouté à cela l’augmentation accordée par le casino de sa limite de crédit au-delà de ce qui est normalement appliqué aux autres clients) ;
L’absorption de substances (ici alcool et analgésiques : Lortab, un opiacé de synthèse dont les effets sont démultipliés lorsqu’il est additionné à de l’alcool) ;
La semi-délinquance (ici la remise d’un chèque sans provision, qui devient pratique très courante chez les joueurs addictifs).
Eric Bouhanna insiste sur le fait que c’est l’ensemble de ces symptômes qui définit le joueur pathologique, et pas seulement le volume des sommes engagées et confirme que l’on est bien ici dans le cas d’une addiction réelle. « Malgré tout est-ce que Terry Watanabe peut poursuivre le casino ? », s’interroge le directeur d’Adictel.
Harrah’s affiche-t-il une réelle politique de Jeu responsable ?
Dans le journal britannique, The Telegraph, le porte-parole d’Harrah’s a déclaré : « Nos antécédents en matière d’éthique et de jeu responsable plaident en notre faveur (….) Nous possédons plus de licences de jeu que n’importe quelle autre société au monde ». Mais dans ce même article, Harrah’s rappelle que son personnel ne possède pas les qualifications requises pour détecter les problèmes d’addiction et qu’il ne peut venir en aide aux personnes qui n’en réclament aucune, rapporte Pokernews. « Le tribunal ne devrait pas passer à côté d’une telle contradiction. Par exemple si Harrah’s avait accepté de souscrire au dispositif ADICTEL, il n’aurait pas eu ce problème car le contrat est fait de telle sorte que joueurs et casinos sont responsabilisés », remarque Eric Bouhanna.
Plus que le cas Watanabe, c’est le cas Vegas qui est ici remis en question
Eric Bouhanna, connait bien Las Vegas, il aimerait que Harrah’s cite en détails ses antécédents en matière d’éthique et de jeu responsable. Par ailleurs, connaissant bien les pratiques des casinos de Vegas, il affirme qu’aucun affichage pour la prévention et la lutte contre l’addiction n’est mis en évidence à la portée des joueurs et qu’en terme de relation client pure, les joueurs pathologiques sont délaissés. Qu’ensuite, les employés des hôtels-casinos ne justifient d’aucune formation en matière de Jeu Responsable et qu’enfin toutes les astuces qui incitent à moins dormir, plus la mise à disposition d’alcool, d’analgésiques pour rester plus longtemps à la table de jeu, participent fortement du risque d’addiction. « Aussi le personnel d’Harrah’s quand il a vu Terry Watanabe qui n’était plus dans son état normal, jouant trop longtemps et n’allant plus se coucher, aurait du l’inciter à rejoindre sa chambre. Mais plus que le cas Watanabe, c’est le cas Vegas qui est intéressant », déclare Eric Bouhanna, président d’Adictel.
« Mais quand un joueur est à Vegas il sait à quoi s’attendre, le terme jeu responsable signifie que le joueur ne peut pas ignorer que l’eau ça mouille, que le feu ça brule, et que l’excès de jeu nuit à la santé. La Cours devra plus statuer sur l’incitation au jeu lorsqu’un joueur présente les symptômes de dépendance », analyse Eric Bouhanna.
Le fondateur d’Adictel rappelle que Vegas compte énormément de SDF, anciens joueurs qui ont été ruinés et dont ni la ville ni les casinos ne s’occupent. « Aussi, dans le cas Watanabe, ce qui s’est passé dans les casinos d’Harrah’s se passe dans la majeure partie des casinos de Vegas. Cette affaire pourrait conduire à une jurisprudence pénalisant un modèle qui a beaucoup à faire en matière de Jeu Responsable et de protection des joueurs », conclut-il.
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  <item rdf:about="http://www.fairplayers.com/mag/?235-euros-prevu-pour-2015">
	<title>MECN: Tous les yeux sont rivés vers la France pour l’ouverture de son marché de jeu en ligne - un marché de 1,7 milliards d’euros prévu pour 2015</title> 
	<link>http://www.fairplayers.com/mag/?235-euros-prevu-pour-2015</link> 
	<dc:date>2009-10-29T10:23:17+01:00</dc:date>
	<dc:creator>admin</dc:creator>
	<description><![CDATA[
		Londres/Munich, 27.10.2009 – L’industrie du jeu rive actuellement les yeux vers la France, et bien des opérateurs s’attendent à une augmentation des affaires faisant suite à l’ouverture du marché du jeu en ligne en France prévu pour 2010. Leur optimisme semble être justifié puisque l’avant-projet de loi qui ouvrira le marché des paris en ligne et du poker en ligne en France est tout près de l’adoption. De plus, on s’attend à ce que le marché du jeu en ligne atteigne 1,7 milliards d’euros (en revenus bruts) d’ici 2015. La société de conseils MECN et le cabinet d’avocats Ulys ont rédigé un nouveau rapport de repère qui offre une analyse approfondie sans précédent du marché du jeu en France.
Libéralisation des marchés du pari et du poker en ligne/interactifs au printemps ou en été 2010

Un des éléments clés de la libéralisation prévue, qui s’effectuera probablement en été 2010, sera l’ouverture des marchés du pari de courses hippiques et de sports interactifs/en ligne ainsi que le marché du poker en ligne. Bien que les règlements, toujours à l’étape d’ébauche, seront probablement adoptés et que beaucoup de questions (p. ex., le barème d’impôts) sont toujours critiquées par plusieurs opérateurs, les stratégies de la plupart des opérateurs visent clairement la France. Comme l’un des représentants importants du jeu en ligne le disait,  « Nous entrerons dans le marché de la France aussitôt que possible – malgré les difficultés qui nous attendent. »

Selon les nouvelles recherches de MECN, environ 80 % des opérateurs d’établissements de jeu et des experts interrogés considèrent le marché de la France propice ou même très propice pour leurs affaires futures, ce qui  témoigne de l’espoir que l’industrie entière place dans ce marché imminent.

L’intérêt est axé sur les paris sportifs en ligne et le poker en ligne – plus de 2/3 des opérateurs interrogés veulent obtenir une licence pour le poker en ligne

Les opérateurs sont intéressés dans le poker et les paris sportifs en ligne parce qu’ils s’attendent à ce que le marché de la France dépasse même le grand succès connu par l’Italie en ce qui concerne leur marché du poker et des paris en ligne.  Malgré les nombreuses questions non résolues sur la libéralisation imminente, 77 % des opérateurs interrogés dans l’étude de MECN, s’attendent à obtenir une licence pour le poker en ligne en France.

La France deviendra probablement un des marchés du jeu en ligne clés du monde entier – un marché de 1,7 milliards d’euros (revenu brut) prévu d’ici 2015

Ces seuls faits font du marché  du jeu de la France (virtuel et matériel) une cible attrayante : en termes de chiffres d’affaires/ventes, le marché du jeu autorisé (y compris les casinos) totalisait environ 70 milliards d’euros en 2008. En termes de revenus bruts, le marché a atteint 8,5 milliards d’euros en 2008. Bien que le marché des paris hippiques ait une tradition bien établie en France, les marchés du pari sportif et du poker ne sont pas aussi développés et offrent donc un potentiel intéressant de croissance dans l’avenir.

En termes de revenus bruts (ventes/chiffres d’affaires moins les versements de prix et de gains), MECN s’attend à ce que le marché du jeu interactif/en ligne de la France augmente d’un facteur de presque six à partir des 300 millions d’euros actuels à environ 1,7 milliards d’euros d’ici 2015.  En termes de ventes/chiffres d’affaires, le marché passera d’environ 1 milliard d’euros actuellement, à environ 18 milliards d’euros d’ici 2015. Comme M. Martin Oelbermann, directeur de MECN, le souligne,  « Le marché de la France donnera un nouvel élan au marché du jeu en ligne mondial et il se développera pour devenir un des principaux marchés du monde, le poker en ligne étant le jeu qui préparera la voie. »

Le nouveau rapport de MECN sur le marché du jeu de la France

Le nouveau rapport de MECN sur le marché  du jeu de la France comprend une analyse approfondie du marché, de la libéralisation prévue, des prévisions et des résultats particuliers d’un sondage effectué auprès de plus de 50 experts de l’industrie. Pour plus de renseignements, veuillez visiter le site Web www.france-gambling.mecn.net 
À propos de MECN :

MECN est un réseau d’experts sur les questions concernant les médias et l’industrie du divertissement.  Ces experts regroupés offrent une connaissance approfondie, des analyses et des conseils aux clients du monde entier. 
Contact : Martin Oelbermann, Tél. : +49(0)89 3835 6785, courriel : pr@mecn.net
 
	]]></description> 
  </item>
  <item rdf:about="http://www.fairplayers.com/mag/?234-comment-constituer-un-dossier-de-candidature-aspects-juridiques">
	<title>Comment constituer un dossier de candidature : Aspects juridiques</title> 
	<link>http://www.fairplayers.com/mag/?234-comment-constituer-un-dossier-de-candidature-aspects-juridiques</link> 
	<dc:date>2009-10-16T10:30:17+01:00</dc:date>
	<dc:creator>admin</dc:creator>
	<description><![CDATA[
		Perrine Pelletier, avocate au Cabinet Ulys, a présenté durant le colloque du 12 octobre à Paris, intitulé &laquo;&nbsp;Making a Play in the French Online Gambling Market&nbsp;&raquo;, les aspects juridiques et la procédure pour la constitution d&#8217;un dossier de candidature à une licence de jeu en France.
Instruction des demandes d’agrément
LES DROITS D&#8217;ENTRÉE

L’agrément sera distinct pour chaque type de jeu (pari hippique/ sportif/ poker)
L’agrément sera valable pour une durée de 5 ans, renouvelable (art. 16 PLJ)
L’agrément est payant (Art. 38 PLJ) :

pour le dépôt d’une demande d’agrément entre 2 000 et 15 000 € (exigible au jour du dépôt);
un droit fixe annuel 10 000 et 40 000 € (exigible au 1er janvier);
pour le dépôt d’une demande de renouvellement entre 1 000 et 10 000€ (exigible au jour du dépôt).

Les modalités d’acquittement seront prévues par décret (comptable assignataire de l’ARJEL ou service des impôts des entreprises).
LES CONDITIONS D&#8217;ENTRÉE
L’agrément est délivré par l’ARJEL conformément au cahier des charges portant sur les points suivants :


Identification de la société (structure juridique, identification et adresse de son propriétaire, état des condamnations pénales, informations comptables générales, montant des dettes et fonds propres, siège social, actionnariat direct et indirect) (Art. 10 PLJ)


 Localisation de la société : l’agrément n’est attribuable qu’aux sociétés ayant leur siège social dans l’UE (Art. 16 du projet) + n’ayant ni son siège, une filiale ou un équipement dans un État ou un territoire que les instances internationales ont classé dans la liste des paradis fiscaux.


 Modalités d’accès et inscription au site (identification des joueurs, lieu de résidenceet âge etc)- mise en place du compte provisoire/définitif (Art. 12 PLJ)


Protection des données à caractère personnel et vie privée des joueurs (Art.14 P


Obligations comptables : comptes séparés par jeu et par pays (Art. 19 PLJ)


 Obligations liées à la base de donnée joueurs : (art. 12 PLJ) création et approvisionnement des comptes joueurs ultérieurement à l’ouverture du marché + par demande expresse (à l’exclusion de toute inscription automatique)


 Effacement de toute base de données constituées antérieurement à l’obtention de la licence, sous peine de suspension de la demande d’agrément (art. 16 PLJ)


 Obligations de lutte contre le jeu des mineurs (Art. 12, 18 et 20 PLJ): contrôle de l’âge des joueurs lors de l’ouverture du compte ; vérification que l’identité du joueur correspond à celle du titulaire du compte de paiement ; fenêtre surgissant pour rappeler que le jeu est interdit aux mineurs; la date de naissance est exigée à chaque visite

Obligation de lutte contre l’addiction : mesures mises en place par tout opérateur (Art. 20 PLJ) :

 auto-limitation des dépôts et des mises par le joueur,
 un plafonnement du taux de retour aux joueurs (sera fixé par décret entre 75 et 85 %),
 indication permanente du solde instantané du compte joueur,
 possibilité d’auto exclusion du joueur,
 application au jeu en ligne de la procédure des interdits de jeu et possibilité pour tout opérateur de consulter le fichier des interdits de jeu,
 un service online d’information et d’assistance aux joueurs en matière d’addiction au jeu.

HOMOLOGATION DES PLATEFORMES ET LOGICIELS DE JEU

Modalités d’exploitation, d’organisation ou de sous-traitance du jeu + libre accès au serveur frontal (Art. 11 PLJ)
Obligation nom de domaine en .fr et redirection de tous les joueurs (Art. 18 PLJ)
Modalités de paiement et d’encaissement (Art. 13 PLJ)
Obligations techniques : homologation et certification annuelle des serveurs et plateformes (Art. 17 PLJ)

DEMANDE D&#8217;AGRÉMENT ET REFUS
Le refus d’agrément doit être motivé (Art. 16 PLJ)

 fondé sur incapacité technique, économique, financière de faire face durablement aux obligations de son activité;
 pour des raisons de sauvegarde de l’ordre public ;
 en cas de sanctions prévues à l’Art.35 PLJ (ordonnées par l’ARJEL en cas de non respect du PLJ)

Recours contentieux devant les juridictions administratives et le CE en dernier ressort
CONCLUSION

Tout agrément comporte les caractéristiques spécifiques propres à l’offre de jeu agréé
 Toute modification aux informations ou obligations nécessaires à l’octroi doivent être portées à la connaissance de l’ARJEL

Auteur : Perrine Pelletier, cabinet Ulys
Site : Ulys
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  </item>
  <item rdf:about="http://www.fairplayers.com/mag/?233-calendrier-et-objectifs-du-modele-francais-de-regulation">
	<title>Calendrier et objectifs du modèle français de régulation</title> 
	<link>http://www.fairplayers.com/mag/?233-calendrier-et-objectifs-du-modele-francais-de-regulation</link> 
	<dc:date>2009-10-16T10:26:54+01:00</dc:date>
	<dc:creator>admin</dc:creator>
	<description><![CDATA[
		www.igamingfrance.com | Résumé des propos par Alexandra MusseauSi le projet de loi sur les jeux en ligne a été adopté à l&#8217;Assemblée, le 13 octobre dernier, qu&#8217;en est-il du calendrier réel et des objectifs d&#8217;une régulation qui, selon Jean-François Vilotte (ARJEL), vise prioritairement à protéger le consommateur, et non à maximiser les recettes fiscales ? De leur côté, les acteurs de l&#8217;industrie, déçus, constatent un renforcement des contraintes techniques et de la fiscalité rendant plus difficile l&#8217;entrée de nouveaux opérateurs sur le marché français.
UN CALENDRIER TRÈS SERRÉ
Lors du colloque qui s&#8217;est tenu au Méridien à Paris, le 12 octobre dernier, le Sénateur Trucy a exposé les réalités d&#8217;un calendrier très serré pour que le marché des jeux en ligne français ait une chance d&#8217;être ouvert en juin 2010, à condition selon lui que &laquo;&nbsp;ce dossier soit dans les priorités du gouvernement&laquo;&nbsp;. Le texte adopté par le Parlement, arrivera ainsi au Sénat qu&#8217;en janvier prochain &laquo;&nbsp;parce qu&#8217;il faut 6 semaines d&#8217;intervalles entre les 2 chambres et qu&#8217;entre il y a d&#8217;autres dossiers des finances plus prioritaires&laquo;&nbsp;, explique le Sénateur. Par ailleurs, le Parlement doit être suspendu fin février pour permettre le déroulement des élections régionales en mars 2010, aussi &laquo;&nbsp;si le gouvernement ne déclare pas l&#8217;état d&#8217;urgence après passage du texte au Sénat en janvier, je parie 5 contre 1 que la Loi soit promulguée pour la Coupe du monde&laquo;&nbsp;, prévient François Trucy.
OBJECTIFS DE LA RÉGULATION
Jean-François Vilotte, Président de la future Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL), a durant ce colloque clairement défini les objectifs du modèle français de régulation : trouver un équilibre entre les attentes fiscales et les opportunités économiques, devant nécessairement tenir compte de la défense et de la protection des consommateurs. Ce modèle &laquo;&nbsp;domestique&nbsp;&raquo; choisi par la France &#8211; proche de celui de l&#8217;Italie et de la Belgique &#8211; est construit sur un principe de régulation &laquo;&nbsp;qualitative&nbsp;&raquo; qui ne cherche pas à maximiser ses recettes fiscales (au contraire des modèles établis à Malte ou à Gibraltar). Au regard des revenus annuels du jeu (FDJeux 9 Milliards €, PMU 9 Milliards € et Casinos en dur 2,6 9 Milliards €), Jean-François Vilotte rappelle qu&#8217;avec l&#8217;ouverture la France cherche à maintenir l&#8217;équilibre de ses recettes atteint en 2008 soit 5 Milliards €.
NATURE ET MISSIONS DE L&#8217;ARJEL
Puisqu&#8217;elle a pour principale mission de prévenir les problèmes de liberté publique et de défendre le consommateur, l&#8217;ARJEL est nécessairement une autorité administrative indépendante du pouvoir exécutif. Elle sera composée d&#8217;un collège de 7 personnes. Ce collège dont son président, une fois nommé, est irrévocable pour la durée de son mandat.
Jean-François Vilotte insiste sur le fait que &laquo;&nbsp;l&#8217;ARJEL est une autorité de régulation et non une autorité de la concurrence&laquo;&nbsp;. C&#8217;est une autorité de police administrative (et non judiciaire) prenant compte du respect du contradictoire et du respect du droit de la défense. Les missions de l&#8217;ARJEL sont donc de :

 Prévenir l&#8217;addiction
 Vérifier la conformité du cahier des charges
 Contrôler et le cas échéant sanctionner

L&#8217;ARJEL est conseillée par une Commission consultative, qui n&#8217;a aucune autorité décisionnaire. Cette Commission sera composée de :

 Opérateurs de jeux ou associations les représentants
 Experts juridiques, techniques et de la fiscalité
 Organisateurs d&#8217;événements
 Sociétés de courses
 Spécialistes d&#8217;addiction
 2 représentants des Maires de France

L&#8217;ARJEL a aussi introduit dans ses principes une Commission délibérative et de sanction, qui a pour charge de faire appliquer de simples sanctions financières jusqu&#8217;à des périodes de suspension voir de suppression de la licence.
Concernant le filtrage des sites illégaux, l&#8217;ARJEL peut demander au juge des référés de bloquer par l&#8217;intermédiaire des FAI l&#8217;accès à un site. Suivant la même procédure, l&#8217;ARJEL peut demander le blocage des flux financiers d&#8217;un site. Pour renforcer ce filtrage des illégaux, des cyberpatrouilleurs et douaniers seront habilités à effectuer des contrôles sur les sites.
Tous les opérateurs auront la possibilité d&#8217;un recours devant le Conseil d&#8217;Etat et pourront saisir un juge qui pourra contredire les décisions des Commissions délibérative et de sanction.
CADRE ET OBLIGATIONS POUR OBTENIR UNE LICENCE EN FRANCE
Dans le cadre d&#8217;une régulation &laquo;&nbsp;qualitative&nbsp;&raquo; le nombre de licences ne sera pas limité et seront autorisés uniquement les jeux en ligne et jeux de hasard faisant appel à l&#8217;expertise des joueurs. Le président de l&#8217;ARJEL confirme qu&#8217;il y aura 3 catégories de licence :

 Paris hippiques mutuels
Paris sportifs mutuels, à cotes fixes et le &laquo;&nbsp;live betting&nbsp;&raquo; (paris en direct). Seront interdits le &laquo;&nbsp;betting exchange&nbsp;&raquo; (bourse d&#8217;échange) et le &laquo;&nbsp;spread betting&nbsp;&raquo; (paris à fourchette)
 Poker (et éventuels autres jeux d&#8217;adresse qui seront ultérieurement définis)

Chaque licence aura un coût et sera obtenue pour une durée de 5 ans. Elle sera nominative et non cessible, et pourra être renouvelée.
Chaque opérateur sera sélectionné suivant un cahier des charges, qui dans les grandes lignes devra répondre aux critères suivants :

 Structuration capitalistique : identification d&#8217;une société morale
Etat des condamnations pénales
Informations comptables et viabilité économique
Obligation comptable : fournir des comptes séparés pour chaque type de jeux
 Homologation technique des serveurs et plates-formes
 Process internes pour répondre au cahier des charges
 Prise en compte des conventions coopératives et fiscales avec les autres pays de l&#8217;UE
Siège social et actionnariat direct et indirect établi dans un pays appartenant à l&#8217;Union Européenne
 Serveurs et filiales établis partout dans le monde excepté dans les pays faisant partie de la liste des paradis fiscaux
 Mise en place d&#8217;un serveur-miroir frontal des flux informatiques (afin de rendre toutes les données accessibles aux administrations de tutelle)
 Site .FR avec obligation de détruire les comptes des joueurs français avant l&#8217;obtention de la licence et apporter la preuve de la destruction de ces comptes (puis réinscription des joueurs en .FR)
Modalités d&#8217;inscription des joueurs : vérification de l&#8217;âge et de l&#8217;identité, protection des données privés
Encadrement de la publicité suivant le code éthique établi par l&#8217;ARPP
 Encadrement des joueurs addictifs et procédure des interdits de jeux

 Taux de Retour au Joueur (TRJ) plafonné à 85% (moyenne entre les paris simples et les paris complexes)
 Droit d&#8217;exploitation reconnu aux organisateurs d&#8217;événements sportifs (établi sur un droit de propriété incorporel : échange d&#8217;information et de contrôle sur le déroulement des compétitions sportives)
 Redevances : retour à la filière hippique et au sport amateur de 1,8% (qui viendra alimenter le Centre National du Sport)
Modalités de paiement : approvisionnements et gains doivent se faire à partir du compte bancaire

PRISE EN COMPTE DES JURIDICTIONS ÉTRANGÈRES
Une question a été posée, durant le colloque, pour savoir si l&#8217;ARJEL prendra en compte les coopérations avec les juridictions étrangères. Jean-François Vilotte a répondu qu&#8217;en effet l&#8217;ARJEL dans l&#8217;analyse d&#8217;un dossier tiendra compte des critères identiques contenues dans une licence délivrée par un autre pays de l&#8217;UE avec lequel la France a souscrit une convention de coopération (notamment sur le blanchiment d&#8217;argent), dont est exclu Alderney.
Le président de l&#8217;ARJEL ajoute qu&#8217;il reste ouvert pour se rapprocher éventuellement de d&#8217;autres autorités de régulation non-européennes, à condition que le Sénat lui en donne la possibilité. Le Sénateur Trucy s&#8217;engage à rapporter cette question auprès du Sénat.
INSCRIPTION EN .FR : DU COMPTE &laquo;&nbsp;PROVISOIRE&nbsp;&raquo; AU COMPTE &laquo;&nbsp;DÉFINITIF&nbsp;&raquo;
Pour être agréés, les opérateurs candidats devront prouver la destruction de leurs comptes joueurs français &laquo;&nbsp;actifs&nbsp;&raquo; avant l&#8217;obtention de la licence, puis chaque joueur devra par lui-même se réinscrire sur le site en .FR. A partir de là pour qu&#8217;un compte soit &laquo;&nbsp;définitif&nbsp;&raquo;, l&#8217;opérateur devra par lui-même vérifier l&#8217;identité et l&#8217;âge du joueur. Contrairement au Royaume-Uni, la France ne dispose d&#8217;aucune base de données accessible des mineurs, l&#8217;opérateur devra donc pour vérifier l&#8217;identité et l&#8217;âge du joueur lui demander la copie de sa pièce d&#8217;identité par scan ou envoi courrier. Tant que l&#8217;opérateur n&#8217;aura pas reçu cette preuve, le compte restera &laquo;&nbsp;provisoire&nbsp;&raquo;, càd limité dans ses approvisionnements. Le compte devient &laquo;&nbsp;définitif&nbsp;&raquo; quand l&#8217;opérateur a obtenu la preuve de l&#8217;identité du joueur et il doit stocker cette preuve pour la fournir sur la demande de l&#8217;ARJEL.
Concernant les bases de données des joueurs français, Jean-François Vilotte rappelle qu&#8217;un compte &laquo;&nbsp;actif&nbsp;&raquo; (où le joueur a effectivement joué de l&#8217;argent sur un site avant l&#8217;obtention de la licence de ce dernier) ou une &laquo;&nbsp;activité dirigée&nbsp;&raquo; vers la France est illégale. Cependant, un compte en mode &laquo;&nbsp;gratuit&nbsp;&raquo;, selon lui, n&#8217;entre pas dans le cadre législatif. En conséquence, les opérateurs disposant de comptes joueurs en &laquo;&nbsp;mode gratuit&nbsp;&raquo; ne seront pas obligés de les détruire.
DÉTAILS DES OBLIGATIONS TECHNIQUES
Olivier Kuhn (Atos Worldline) du GESTE était invité au colloque pour faire le point sur les obligations techniques que les opérateurs devront mettre en place afin d&#8217;être conformes au cahier des charges établi par l&#8217;ARJEL. Ces obligations ou non-obligations sont :

Il n&#8217;est pas nécessaire que toutes les plates-formes soient hébergées en France, ni d&#8217;avoir un système d&#8217;informations centralisée;
Obligation de construire et d&#8217;héberger en France une base de données sécurisées stockée pendant 5 ans au format XML;
Procuration ou intermédiaire entre la plate-forme et le joueur afin de vérifier et contrôler le processus d&#8217;identification;
Procédure de vérification de l&#8217;identité et de l&#8217;âge avec preuve por débloquer le compte &laquo;&nbsp;provisoire&nbsp;&raquo;;
Infrastructure frontale opérationnelle en France dès le démarrage de l&#8217;activité pour stocker toutes les informations et être prêt à se lancer;
Liste des interdits de jeux éditée par l&#8217;Etat : obligation de vérifier que les joueurs n&#8217;y soient pas inscrits
Modérateur : limitation des dépôts et des mises, système d&#8217;auto-exclusion, fournir aux joueurs de façon régulière des informations complètes sur ses pertes, dépôts, mises ;
Hotline et fenêtre pop-up pour prévenir les joueurs vis-à-vis de l&#8217;addiction
Comptes en .FR : pas de transfert automatique, mais obligation de se réinscrire et filtrer les paris entre les joueurs français et les autres, donc adapter toutes les contraintes à l&#8217;architecture de la plate-forme ;
Traçabilité sur tous les comptes : dépôts, versements, gains&#8230; doivent être archivés dans un fichier séparé sur le serveur ;
 La même banque doit s&#8217;occuper des dépôts et des paiements ;

FISCALITÉ
Marie-Claire Roger-Graux, fiscaliste enseignante à la Sorbonne, a rappelé l&#8217;état de la fiscalité qui sera imposée dans la cadre de la régulation.
Droits d&#8217;enregistrement fixes :

 Pour chaque licence ou renouvellement (pas plus de 40 000 € selon elle)

Taxation au quotidien :

7,5% sur les mises de paris hippiques et sportifs
1,8% de redevance pour la filière hippique et la sport amateur
2% sur les mises de poker et plafonnement à 1€ la donne pour la cash game

Le TRJ étant plafonné à 85%, il reste au final pour l&#8217;opérateur, selon cette fiscaliste, un PBJ de 37,8%. Elle considère ainsi que le taux de prélèvement est beaucoup trop élevé pour que l&#8217;activité reste viable pour l&#8217;opérateur.
Par ailleurs, l&#8217;administration fiscale et l&#8217;ARJEL peuvent obliger l&#8217;opérateur licencié à avoir un &laquo;&nbsp;droit d&#8217;accès&nbsp;&raquo; sur toutes ses informations et ce droit peut s&#8217;exercer n&#8217;importe quand sur le serveur de l&#8217;opérateur afin de réaliser des &laquo;&nbsp;contrôles de cohérence&nbsp;&raquo;. De la même manière ce droit s&#8217;applique sur les informations bancaires de l&#8217;opérateur.
Pour le dirigeant de la société SPS (Eurosportbet), Olivier Ou Ramdane : &laquo;&nbsp;ce sont les joueurs qui vont payer cette fiscalité et l&#8217;offre française légale risque de ne pas être compétitive face à l&#8217;offre illégale, excepté sur le poker où la fiscalité semble plus viable&laquo;&nbsp;. La question que se pose le dirigeant de SPS est que &laquo;&nbsp;là où les deux ex-monopoles, la FDJeux et le PMU, ne seront pas présents à savoir le poker, l&#8217;Etat a fait une concession fiscale, ce qui n&#8217;est pas le cas des paris&laquo;&nbsp;. La redevance aux filières et le droit au pari sportif ne feront encore qu&#8217;alourdir les charges qui seront prélevés aux opérateurs entrants, qui là encore seront payés par les joueurs. Olivier Ou Ramdane affirme qu&#8217;avec une telle taxation &laquo;&nbsp;aucun opérateur ne pourra se lancer dans l&#8217;hippisme en France, à moins de pouvoir mixer des produits à TRJ faible et à TRJ élevé, et seul le PMU est à même, aujourd&#8217;hui, de le faire&laquo;&nbsp;.
Jean-François Vilotte rappelle que l&#8217;objectif du système français n&#8217;est pas un objectif d&#8217;optimisation fiscale. Il précise que le droit au pari sportif n&#8217;est pas un prélèvement obligatoire, &laquo;&nbsp;c&#8217;est une valeur de marché qui se constatera&laquo;&nbsp;. Mais si de toute manière le &laquo;&nbsp;diable est dans le détail&nbsp;&raquo;, le plus urgent est que &laquo;&nbsp;ce soit la régulation qui gagne&laquo;&nbsp;, conclut le président de l&#8217;ARJEL.

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