La Commission Européenne (CE) passe à la vitesse supérieure en vue de supprimer les restrictions faites sur le jeu qui planent au-dessus d'un certain nombre de pays de l'Union Européenne (UE).

En vertu de l'article 226 du Traité sur l'Union Européenne la CE a lancé il y a quelques mois des procédures d'infraction contre sept membres de l'UE à la suite de plaintes déposées par des compagnies de jeu privées. Un peu plus tard cette Commission aura également envoyé des lettres de mise en demeure en direction de la France, l'Allemagne et l'Autriche à cause de l'intérêt que ces pays portaient à l'égard de la mise en application des politiques protectionnistes.

Après réception de réponses suite à des demandes écrites concernant des informations en provenance de Finlande, Hongrie et Danemark, la CE a jugé les réponses insuffisantes et a entrepris une nouvelle démarche afin de connaître les motifs d'agissements de ces pays. Toujours selon l'article 226 du Traité sur l'UE, les étapes sur l'infraction sont divisées en trois points : une lettre de mise en demeure, un motif d'agissement et une référence à la Cour de Justice Européenne (CJE).

Cette dernière a récemment agi en faveur de plaignants après que le gouvernement Italien ait inculpé un bookmaker sportif pour délit criminel car l'individu avait opéré sans une licence de jeu propre au pays. L'homme et son acolyte disposaient d'une licence Britannique, mais la CJE a répondu que leur arrestation ne pouvait être compatible avec les règles européennes concernant la libre circulation de services au sein de l'EU.


Si la CE ne reçoit pas de réponses satisfaisantes dans les deux mois concernant les motifs de leurs agissements, elle peut se méfier de ce que pourrait entreprendre la CJE.


L'industrie Européenne du jeu a apprécié l'action entreprise par la CE. Le site Internet 'The Online Casino City' a cité deux cadres de BWIN ; ces derniers divulguant que la CE leur a donné raison en revendiquant leurs actions (souvenez-vous que deux cadres de BWIN ont été arrêtés sur le sol français l'an passé après qu'ils aient voulu signer un contrat de sponsorisation avec le club de football de Monaco).


Norbert Teufelberger, co-président de BWIN s'est également laissé entendre : « nous approuvons le jugement fait par la CE qui soutient le verdict cité sur le site Placanica le 6 mars 2007. La décision de continuer le processus d'infraction contre la Finlande, la Hongrie et le Danemark est un avertissement assez clair qui devrait conduire la France, l'Allemagne et l'Autriche à retirer leurs actuelles restrictions à l'égard sur le jeu. »


Manfred Bodner, également co-président de la société a ajouté : « aussi longtemps que les législateurs seront incapables de se mettre d'accord sur l'uniformité des règlements Européens pour le marché du jeu, des règlements nationaux continueront à être évalués au profit des libertés établies et des services ancrés dans le Traité de l'UE. Toutes les restrictions seront vues au grand jour parmi les exigences présentées dans les jugements de Gambelli et Placanica. Dans cette perspective, des pays comme la France sont invités à élaborer une législation sur le jeu conformément à la loi de l'EU. BWIN offrirait avec une très grande joie son soutient à un tel processus, comme ce fût le cas par le passé. »

Aide aux joueurs : Si vous-même ou un de vos proches avez un problème avec le jeu, allez de suite sur www.adictel.com