Dossiers Chauds du jeu en Ligne |
Etats Unis - Europe - France
PMU - Française des Jeux - Bwin - SportingBet |
Recueil Dalloz - Juillet 2007 - n° 29
L'Affaire Zeturf vs. PMU
Le monopole des jeux confronté au droit européen |
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Trois questions à Thibault Verbiest |
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Le 10 juillet dernier, la Cour de cassation a cassé l’arrêt de la Cour d’appel de Paris dans l’affaire « Zeturf »? Quelle est la portée de cet arrêt? |
| Thibault Verbiest est avocat aux barreaux de Paris et de Bruxelles, et auteur de nombreux ouvrages sur le droit de l’internet. |
Article complet : 
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ADICTEL a été un argument de poids en faveur de Zeturf dans la décision de la Cour de cassation face au PMU. |
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Aide aux joueurs : Si vous-même ou un de vos proches avez un problème avec le jeu, allez de suite sur www.adictel.com |
| 28/01/08 |
Pokernews.com |
Poker en ligne : quand les monopoles étatiques lancent leurs sites de jeux en ligne |
| 23/01/08 |
CST |
Le rapport Attali : un nouveau coup dur pour les monopoles |
| 20/01/08 |
AFP - Challenges |
Affaire Unibet : nouvelle mise en cause du monopole de la Françaises des Jeux par la justice |
| 15/01/08 |
EGBA |
EGBA porte plainte auprès de la Commission européenne contre l'interdiction du jeu en ligne en Allemagne. |
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Aide aux joueurs : Si vous-même ou un de vos proches avez un problème avec le jeu, allez de suite sur www.adictel.com |
| 04/01/08 |
pokernews.com |
L'Allemagne interdit les jeux en ligne, une réaction de l'Union Européenne est à prévoir |
| 20/12/07 |
AFP |
Jeux d'argent en ligne : Microsoft, Yahoo et Google condamnés à payer 31 millions de $ aux USA |
| 13/12/07 |
Capital.fr |
Audience aujourd'hui pour l'annulation des poursuites judiciaires contre Bwin et Unibet |
| 03/12/07 |
Le Monde |
Ouverture d'une instruction pour "tromperies et escroqueries" contre la Française des Jeux |
| 02/12/07 |
Reuters |
Exclusif : mise en place d'une commission gouvernementale sur les jeux d'argent en ligne |
| 21/11/07 |
Reuters |
L'Europe demande l'ouverture du marché américain des jeux d'argent en ligne |
| 11/11/07 |
Neteco |
L'Europe demande des compensations financières aux Etats-Unis suite au vote de leur loi anti-jeux en ligne |
| 07/11/07 |
20minutes.fr |
Le PDG d'Unibet dénonce le caractère "obsolète" des lois françaises en matière de jeux d'argent en ligne |
| 07/11/07 |
AFP |
Jeux d'argent : La France s'apprête à ouvrir son marché |
| 29/10/07 |
20minutes.fr |
Affaire Unibet : deux députés européens dénoncent les méthodes expéditives de la France |
| 26/10/07 |
AFP |
26/10/2007 - Deux mois de plus accordés aux Etats-Unis |
| 25/10/07 |
pokernews.com |
Jeux online européen - François Trucy : « La discussion est pipée » |
| 23/10/07 |
20minutes.fr |
L'arrestation du patron d'Unibet par la France dénoncée par Bruxelles |
| 07/10/07 |
Journaldunet.com |
Mark Davies (Betfair) : "Nous sommes prêts à toutes les concessions pour ouvrir un site de paris en France |
| 14/10/07 |
www.rtlinfo.be |
Après les casinos, le poker français veut avoir droit de cité sur internet |
| 17/09/07 |
AFP |
L'Italie condamnée par la Cour de Justice Européenne |
| 11/09/07 |
JDD.fr |
Jeux d'argent : Paris renonce au monopole |
| 07/09/07 |
20minutes.fr |
Entrée en vigueur de la loi sur la délinquance et les jeux d'argent en ligne en France |
| 04/09/07 |
pokernews.com |
Jeux d'argent online - Nouvelle date butoir pour la France : 29 octobre 2007 |
| 04/09/07 |
pokernews.com |
Malte : la prochaine capitale des jeux d'argent en ligne? |
| 03/09/07 |
20minutes.fr |
Entrée en vigueur de la loi autorisant les jeux d'argent en Angleterre |
| 10/08/07 |
Le journal du net |
Les casinos online non européens interdits de pub au Royaume-Uni |
| 04/08/07 |
pokernews.com |
Royaume Uni - Coup d'arrêt sur la réforme de la législation sur les jeux online |
| 03/08/07 |
20 minutes |
La Commission Européenne accentue ses menaces sur la France |
| 02/08/07 |
20 minutes |
La France prête à une "ouverture maîtrisée" de son marché des paris hippiques |
| 25/07/07 |
AFP |
La France a jusqu'au 24 Août pour modifier ses lois |
| 11/07/07 |
DALLOZ |
Zeturf vs. PMU : commentaire de l'arrêt sur le site DALLOZ |
| 11/07/07 |
AFP |
ZEturf gagne en cassation face au PMU |
| 11/07/07 |
REUTERS |
Brêche judiciaire dans le monopole sur les paris sportifs |
| 09/07/07 |
AFP |
Unibet poursuit l'organisateur du Tour de France |
| 02/07/07 |
AFP |
Bruxelles va poursuivre la France et son Entrée en vigueur de l'interdiction de jeu en ligne des mineurs |
| 26/06/07 |
Le Parisien |
Bruxelles somme Paris de casser son monopole sur les jeux |
| 26/06/07 |
LE MONDE |
Jeux d'argent : Bruxelles va poursuivre la France et son monopole |
| 24/06/07 |
La Tribune.fr |
USA :Le congrès revoit l'interdiction des paris sur Internet |
| 24/06/07 |
La Tribune.fr |
La France mise en demeure d'ouvrir son secteur des jeux et paris sportifs |
| 20/06/07 |
bigmouthmedia |
En bref : Google, SportingBet, Bwin. |
| 05/06/07 |
REVUE LAMY |
Jeux de hasard, jeux en ligne et droit communautaire |
| 04/06/07 |
AFP |
Après la perquisition à Paris, le France Poker Tour "continue comme prévu" |
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| 04/06/07 |
AFP |
L'interdiction des jeux de la Française des Jeux : un faux-semblant pour leurrer Bruxelles ? |
| 31/05/07 |
AFP |
Bwin gagne deux nouvelles batailles juridiques |
| 30/05/07 |
AFP |
Les opérateurs étrangers de jeux en ligne dénoncent. |
| 30/05/07 |
blog-jeux.com |
Haros sur le monopole des jeux d’argent en ligne Français |
| 20/05/07 |
TF1 |
La mode du poker en France On compterait plus de 500.000 joueurs en France.
[Voir le reportage] |
| 18/05/07 |
LE MONDE |
Bruxelles poursuit son combat contre le monopole des jeux en France |
| 18/05/07 |
LCI.fr |
Le président d'une fédération de poker entendu |
| 24/04/07 |
pokernews.com |
PartyGaming s'associe avec 'European Gaming and Betting Association' |
| 18/04/07 |
LE FIGARO.fr |
Le poker dans la ligne de mire du CSA ? |
| 13/04/07 |
pokernews.com |
La police française attaquée en justice par un ancien dirigeant d'Unibet |
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| 12/04/07 |
Benchmark Group |
Interdiction des paris en ligne : les Etats-Unis condamnés. |
| 06/04/07 |
OMC |
L'OMC s'attaque à la loi américaine sur les jeux en ligne |
| 05/04/07 |
pokernews.com |
L'imposition fiscale de Grande-Bretagne déçoit l'industrie du jeu en ligne |
| 03/04/07 |
pokernews.com |
La Commission Européenne veut supprimer les restrictions imposées sur le jeu |
| 30/03/07 |
Warsaw Voice |
Le ministre des finances polonais souhaite legaliser les jeux d’argent |
| 22/03/07 |
LE FIGARO |
Jeux d'argent en ligne : pourquoi ils sont interdits |
| 21/03/07 |
europa.eu |
Des mesures pour lever les obstacles aux paris sportifs au Danemark, en Finlande et en Hongrie |
| 20/03/07 |
Thibault
Verbiest |
Affaire Placanica : les conséquences pour les jeux en France |
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| 14/03/07 |
Reuters |
Le débat sur l'interdiction des paris en ligne relancé aux USA |
| 12/03/07 |
journaldunet.com |
Le PMU et la Française des jeux vont-ils pouvoir conserver leurs monopoles ? |
| 06/03/07 |
CEE |
Texte officiel du jugement COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES |
| 06/03/07 |
BERTIN & BERTIN |
Comme FairPlayers.com l'avait annoncé il y a quelques mois.
La Cour de Justice des Communautés Européennes juge contraire au droit communautaire l’application de sanctions pénales à l’encontre d’opérateurs qui, agissant pour le compte de sociétés étrangères cotées, n’ont pu solliciter d’autorisation en Italie. |
| 03/02/07 |
pokernews.com |
Le Royaume-Uni favorable à une régulation du jeu online |
| 28/02/07 |
The Guardian |
PartyGaming closes French website |
| 23/02/07 |
lemonde.fr |
L'European Betting Association ( EBA ) s'élève contre le durcissement des sanctions en France |
| 23/02/07 |
AFP |
La loi sur la prévention de la délinquance définitivement adoptée |
| 22/02/07 |
vulnerabilite.com |
Poker en ligne : Les pirates en veulent à vos tapis ! |
| 14/02/07 |
Les Echos |
Jeux en ligne : Unibet parie sur la fin du monopole d’Etat |
| 14/02/07 |
poker-actu.fr |
La France suivra t'elle l'exemple suèdois sur le Poker |
| 07/02/07 |
pokernews.com |
Jeux en ligne : l'Union européenne pourrait s'opposer aux États-Unis |
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| 06/02/07 |
FairPlayers.com |
La juridiction maltaise donne tort au PMU |
| 04/02/07 |
droit-
technologie.org |
La fin des monopoles en matière de paris en ligne ? |
| 18/01/07 |
La Tribune |
L'heure du choix pour l'Europe des jeux |
| 17/01/07 |
pokernews.com |
Les fondateurs de Neteller accusés de blanchiment |
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| 11/01/07 |
LeMonde.fr |
Paris met en avant la défense de l'ordre public pour justifier, face à Bruxelles, son régime des jeux d'argent |
| 05/01/07 |
Zdnet |
Les opérateurs de jeux d'argent en ligne demandent à Villepin d'ouvrir le débat |
| 24/12/06 |
pokernews.com |
Poker en ligne : la police française hausse le ton |
| 15/12/06 |
pokernews.com |
L'Afrique du Sud en passe de légaliser les jeux en ligne |
| 06/12/06 |
pokernews.com |
L'Espagne légalise les jeux en ligne |
| 27/11/06 |
Libération |
Les casinos en ligne autorisés ? |
| 23/11/06 |
journaldunet.com |
Amendements : Le gouvernement a choisi le conflit mais il se trompe d'ennemi, quant aux amendements, il se pourrait qu'ils ne servent à rien |
| 20/11/06 |
vnunet.fr |
Jeux d'argent en ligne : le rapport Trucy suggère une ouverture du marché |
| 15/11/06 |
AFP |
USA: démantèlement d'un réseau de jeux d'argent en ligne, 27 inculpations |
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| 01/11/06 |
pokernews.com |
Le Gouvernement britannique rompt le silence |
| 30/10/06 |
pcinpact.com |
Bruxelles condamne la loi grecque contre les jeux vidéo |
| 30/10/06 |
La Tribune |
Jeux en ligne: 888 confirme des discussions en vue d'une fusion |
| 30/10/06 |
Yogonet.com |
UK urges 32 nations to back principles on Internet gambling |
| 27/10/06 |
Herald Tribune |
U.K. pushes global rules on gambling |
| 27/10/06 |
CFGATE.com |
Britain Criticizes U.S. Online Bet Ban |
| 27/10/06 |
Lejournaldunet |
Les sites (illégaux) de paris en ligne sont encore loin de supplanter la Française des jeux |
| 20/10/06 |
AFP |
Jeux en ligne: Nicolas Sarkozy prend la main |
| 20/10/06 |
France Soir |
Les grands opérateurs pensent déjà à demain [PDF] |
| 19/10/06 |
La Tribune |
La France veut renforcer la répression sur Internet |
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| 19/10/06 |
Les Echos |
Jeux en ligne : le monopole se craquelle |
| 19/10/06 |
Liberation.fr |
les jeux d'argent : A quoi le gouvernement français joue-t-il ? |
| 16/10/06 |
Les Echos |
Les opérateurs de jeux en ligne quittent les Etats-Unis |
| 13/10/06 |
Le Monde |
Paris en ligne : mise en demeure de Bruxelles |
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| 12/10/06 |
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| 12/10/06 |
Les Echos |
Jean-François Copé: l'Etat doit "encadrer, réglementer les jeux d'argent" |
| 12/10/06 |
lexpress.fr |
Union européenne Bruxelles s'attaque au monopole des paris |
| 12/10/06 |
Lefigaro.fr |
Paris sous le feu de Bruxelles |
| 12/10/06 |
La Tribune |
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| 12/10/06 |
Liberation.fr |
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| 11/10/06 |
Les Echos |
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| 09/10/06 |
Lefigaro.fr |
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| 09/10/06 |
LeFigaro.fr |
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| 07/10/06 |
Lemonde.fr |
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| 02/10/06 |
Lemonde.fr |
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| 29/09/06 |
LA LFP |
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Aide aux joueurs : Si vous-même ou un de vos proches avez un problème avec le jeu, allez de suite sur www.adictel.com |
| 28/09/06 |
APM |
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| 21/09/06 |
Les Echos |
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| 21/09/06 |
Thibault
Verbiest |
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| 20/09/06 |
L'Humanité |
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| 20/09/06 |
lemonde.fr |
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| 19/09/06 |
nouvelobs.com |
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