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08/11/06 - AFP
Jeux d'argent: un rapport du sénat pour la création d'une autorité régulatrice

PARIS (AFP) - Un rapport sénatorial prône la création d'une autorité régulatrice des jeux et le développement de la prévention de la dépendance au jeu au moment où le modèle français des jeux de hasard et d'argent est remis en cause par la concurrence des jeux sur internet en Europe.

Rédigé par le rapporteur de la commission des finances du Sénat François Trucy (UMP, Var), ce rapport d'information intitulé "L'évolution des jeux de hasard et d'argent, le modèle français à l'épreuve" a été rendu public mercredi. Il suit un premier rapport de M. Trucy de 2002 sur ce sujet.

Encadrés et contrôlés par l'Etat, les trois grands opérateurs du secteur - Française des Jeux (FDJ), Pari mutuel urbain (PMU) et les 196 casinos français - ont réalisé en 2005 un chiffre d'affaires de près de 20 milliards d'euros dont six milliards ont alimenté les caisses de l'Etat (prélèvements sociaux, taxes, impôts).

La mise moyenne annuelle des joueurs français, selon le rapport, est de 310 euros pour les jeux de la FDJ, de 1.251 euros pour les paris hippiques et de 3.109 euros pour les machines à sous. Mais les Français, qui consacrent 0,9 % du budget de leur ménage aux jeux, sont loin derrière les Espagnols (2 %) alors que la moyenne des 25 pays de l'Union européenne est de 1 %.

"L'Etat a bien fait son travail car il a assaini les casinos et les courses de chevaux, explique à l'AFP le sénateur du Var, mais il a aussi crée ou laissé s'installer des inégalités entre les opérateurs".

M. Trucy cite le contrôle d'identité obligatoire, en place depuis le 1er novembre à l'entrée des 196 casinos, qui en interdit l'accès des mineurs de moins de 18 ans, alors que les mineurs de 16 ans peuvent accéder aux 39.960 points de vente de la FDJ et que tous les mineurs peuvent pénétrer sur les 255 hippodromes français.

Le sénateur du Var formule 38 propositions, dont "dix majeures". Il propose surtout de créer une autorité régulatrice unique pour tous les jeux, les trois grands opérateurs étant actuellement placés sous la tutelle de trois ministères différents.

"Cette autorité, écrit-il dans son rapport, si elle était réellement indépendante", pourrait ainsi "traiter de manière impartiale" les opérateurs "en remédiant aux inégalités qui existent entre eux".

M. Trucy réclame également la mise en place d'un observatoire des jeux - qui rassemble déjà de manière informelle quelques sociologues et psychiatres - qui regrouperait les représentants des ministères, les opérateurs de jeux, des universitaires et des parlementaires.

Cet observatoire rassemblerait les informations existantes sur les jeux et commanderait des études notamment sur le phénomène de dépendance au jeu, un sujet qui n'a jamais l'objet d'études exhaustives en France. Cette dépendance, assure M. Trucy, est "un fait social et de santé publique au même titre que l'alcool, le tabac ou les drogues".

Par ailleurs, M. Trucy relève que le modèle des jeux en France est remis en cause par le développement d'"offres transfrontières", illustrée par l'affaire Bwin. Cette société fait l'objet d'une procédure judiciaire en France notamment pour "tenue illicite de jeux de hasard et prise de paris illicites sur des courses de chevaux".

Le sénateur recommande une initiative des Etats européens sur le jeu transfrontière en ligne soit dans le cadre communautaire, soit sous la forme d'une convention internationale.

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